Conditions Générales de Vente
www.lesoleilducoeur.fr est un site d'échanges pour personnes seules célibataires, veufs (ves) divorcés(e) et leur permettent de faire des Rencontres Amicales, Sentimentales pour une vie à deux. Le soleil du cœur est réservé aux personnes majeurs.
Le soleil du cœur a pour vocation de proposez des rencontres amoureuses ou amicales entre deux personnes majeurs.
L'inscription gratuite comprend:
- Remplir le profil,
- Ma description,
- Ma photo,
- Ma recherche,
- Mon annonce.
Mon inscription me donne les droits suivant :
- La publication de mon profil,
- Recevoir les coups de coeur,
- Recevoir des messages.
En vous inscrivant à une des formules proposées vous devenez membre VIP du Soleil du Cœur, ceci vous permet d'accéder à l'ensemble des fonctionnalités du site.
1- Champ d'application
La présente condition générale s'applique aux rencontres amoureuses ou amicales.
Le soleil du cœur
Chaque personne qui s’inscrit sur www.lesoleilducoeur.fr reconnait avoir lu, compris et accepté sans réserve l'ensemble des conditions générales du site en cochant la case correspondante lors de l’acquisition d'un bien ou service a travers le site.
Le soleil du cœur
Nous vous invitons donc à prendre connaissance de vos droits et obligations en lisant attentivement les conditions d'utilisation décrites ci dessous.
2- Conditions d'utilisation
1°) Accès et inscriptions.
Toute personne inscrite sur www.lesoleilducoeur.fr accepte par la présente les conditions Générales.
L’utilisateur peut à tout moment supprimer son profil en faisant la demande par E-Mail : contact@lesoleilducoeur.fr
1) Ce contrat satisfait aux conditions de la loi 89421 article 6 du 23 juin 1989 et du décret 90-422 du 16 article 1990.
2) Il existe une faculté de la résiliation pour motifs au profit des deux parties conforment.
3) A l'article 6 -1 alinéa citée 89-4213 le club de rencontre et loisirs met en relation des personnes seules par le site.
www.lesoleilducoeur.fr pour des loisirs ou des rencontres amicales ou sentimentales.
4) Le club de rencontre et de loisirs www.lesoleilducoeur.fr et un club indépendant sans attachement à aucune chaîne ni aucune autre agence matrimoniale.
5) La plus grande discrétion vous et assurée.
2°) Obligation des utilisateurs.
Les présentes conditions de fonctionnement s’appliquent dès inscription gratuite sur le site
www.lesoleilducoeur.fr
Dès son inscription, l'utilisateur s'engage à :
- Être âge(e) d'au moins 18ans
- Être célibataire, divorcé(e), veuf (ve), et ne pas vivre en concubinage.
- Communiquer des informations exactes et conforme à la réalité (sexe, date de naissance....).
- Déposer une photo visible et récente et moins de 3 mois le représentant.
- Informer www.lesoleilducoeur.fr par E-mail : contact@lesoleilducoeur.fr sans délai en cas de modification des données qu'il /elle a communiqué lors de son inscription.
- Ne pas diffuser sous quelque forme que ce soit des contenus contrevenants au droits d'autrui ou à caractère diffamatoire, injurieux, offensant, violent, raciste, et de manière générale tout contenu non conformes aux lois et règlements en vigueur ou aux bonnes mœurs.
- Ne pas utiliser le site à des fins commerciales ou professionnelles.
- Ne pas promotionner un autre site ou service.
- Ne pas médire, diffamer sous quelques manières que ce soit le site interne. www.lesoleilducoeur.fr
- Ne pas divulguer à autrui ses codes et identifiants personnel permettant l'accès au service du site.
- Toujours faire preuve de civisme, de politesse et de savoir vivre. Dans le cas ou un utilisateur ne respecterait pas les conditions générales d'utilisation, son profil pourra être suspendu ou supprimé sans préavis ni remboursement.
- Si un utilisateur ne respect pas ces règles, informez-nous de toute urgence en cliquant sur l’icône à signaler dans son profil.
- Lorsque les conditions nécessaires à l'inscription sont remplies, chaque utilisateur dispose d'un identifiant et d'un mot de passe qui lui sont propres et personnels et devient (1°©) « Membre VIP ».
- Il/elle ne devra en aucun cas les communiquer à un tiers. Dans le cas contraire, l’utilisateur reste seul responsable de l’utilisation frauduleuse qui pourrait être faite de ses identifiants et mot de passe.
Chaque utilisateur du site internet www.lesoleilducoeur.fr et sans restriction aucune à utiliser ses information et contenu sur tout support de communication ou commercial.
3°) Responsabilité et obligation de : www.lesoleilducoeur.fr
La société ne peut être tenue responsable des préjudices moraux, ni dommages accidentels ou volontaires causé par un client par un tiers lors des participations aux différents services accessibles sur son site.
A ce titre nous rappelons que la prestation s’arrente à l’accès aux différents services réglementés de son site Internet.
Les photos et annonces des membres sont contrôles par nos modérateurs avant parution sur le site cependant, chaque partie convient qu'une erreur puisse être commises sans pourtant que
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A ce titre www.lesoleilducoeur.fr s'accorde le droit de suspendre définitivement tout pseudo, annonce et photo à caractère tendancieux, discriminatoire, blasphémant, insultant ou contraire à la morale et ce sans que l'utilisateur soit averti au préalable.
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- D'usurpation de l’identité d'un membre.
- De non conformité du PC d'un ou des membres ne permettant pas d'utiliser le site Internet
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Toute activité qui pourrait être proposée par les membres sera sous sa seule responsabilité de celui qui y participe, en aucun cas www.lesoleilducoeur.fr ne saura être tenu pour responsable.
Lors des rencontres organisées entres adhérents, il est donc important de prendre certaines précautions préférer les lieux publique, informez une personne de votre entourage ne donnez pas vos coordonnées personnels.
www.lesoleilducoeur.fr se resserve le droit d'exclure sans indemnité notre utilisateur dont le comportement et l'attitude serai contraires aux bonnes meurs, porterai atteinte à l’intégrité physique ou morale d'un membre et ou l'organisateur ou prestataire, mettraient en danger la santé et la vie des autres.
www.lesoleilducoeur.fr se resserve le droit d’intervenir à tous moments pour mortifier tout ou une partie d'un compte personnel sans que l’intéresse puisse faire valoir un quelconque remboursement.
3- Les prestations
1°) ABONNEMENT
Caractéristique
L'inscription gratuite appelait (3°©) « Service » comprend :
- De remplir mon profil,
- Ma description, ma photo,
- Ma recherche,
- Mon annonce.
Une fois inscrit, je peux:
- Réservé des loisirs en ligne,
- Publication de mon profil,
- Recevoir les coups de cœur,
Devenez membre privilège (1°©) « Membre VIP ».en choisissant l'un des packs proposés :
- Pack 1 mois = 50€ par mois facturé en un paiement 50€
- Pack 3 mois = 60€ 20€ par mois facturé en un paiement 60€
- Pack 6 mois = 80€ 13.33€ par mois facturé en un paiement 80€
- Pack 1 an = 120€ 12€ par mois facturé en un paiement 120€
2°) MODE DE PAIEMENT
Le paiement s'effectuent en ligne par carte bancaire, chèque ou mandat lettre a l'ordre de :
Mme Venant Daniele Le Soleil du Cœur.
Renouvellement.
Contrairement à plupart des autres sites, le renouvellement de l’abonnement n'est pas tacite.
A la fin proche de votre abonnement, vous aurez la possibilité de renouveler ou non votre abonnement, via un lien prévu a cet effet.
Si vous ne renouvelez pas votre abonnement, votre compte ne sera pas supprimé, vous serez
simplement (2°©) membre standard et ne disposerez pas de toutes les fonctionnalités payantes du site www.lesoleilducoeur.fr .
Rétractation.
Conformément à l'article L 121-20 du code de la consommation, vous disposez d'un droit de rétractation de 14 jours à 0 compter de la date de votre adhésion et sans motif ni pénalité.
Ce droit doit être exécuté par lettre recommandée avec accusée de réception mais il ne pourra être exercé dés lors que vous aurez utilisé les services www.lesoleilducoeur.fr concernés par l'abonnement.
Résiliation.
La résiliation entraîne la suppression de toutes les informations vous concernant, celle-ci prend effet immédiatement après que vous ayez supprimé votre compte.
La suspension et ou suppression de votre compte ne donne droit à aucun remboursement dès lors que vous avez utilisé les services offert par l'abonnement www.lesoleilducoeur.fr
4- Disposition générales
Droit à l'image:
www.lesoleilducoeur.fr peut prendre des photos, vidéos lors des activités. Le membre donne sont accord de principe pour la diffusion des images prises.
Si le membre ne souhaite pas figurer sur la photo ou vidéos ?
Il lui appartient de le signaler à l’animateur responsable de l'activité.
www.lesoleilducoeur.fr se réserve le droit de modifier ou de faire évoluer à tout moment les pages de son site, les services, leurs prix ou conditions d'utilisation qui sont applicables.
Ces modifications entrerons en vigueur dés la mise en ligne sur le site et le client en sera avisé par courrier électronique des nouvelles utilisations ou tarifs.
Si les parties ne parviennent pas à régler les litiges relatifs à la conclusion ou l’exécution du présent contrat et des prestations de loisirs à l'amiable, ces litiges seront alors soumis a la juridiction compétente à l'initiative de la partie la plus diligente.
5- Informations confidentielles – CNIL
Le fichier contenant l'ensemble des informations relatives aux membres et inscrits à fait l’objet d'une déclaration à la CNIL donc le numéro : 1529066
www.lesoleilducoeur.fr s'engage à ce que toutes les informations qu’elle recueille soient considérées strictement confidentielles.
Les données sont destinées à l'usage exclusif du www.lesoleilducoeur.fr et des prestataires d’activités enregistrés sur le catalogue proposé par www.lesoleilducoeur.fr.
En application de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, vous disposer d'un droit d’opposition, d’accès et de rectification des données vous concernant.
6- Conclusion
www.lesoleilducoeur.fr désigne un ensemble de services ayant pour objet de favoriser les rencontres virtuelles entres personnes adultes seules recherchant a faires des rencontres amoureuses ou amicales.
L’abonnement désigne un montant payant donnant des services www.lesoleilducoeur.fr à volonté sur une période limitée qui peux être de 1 mois 3 mois 6 mois ou 12 mois renouvelable suivant le contrat préalablement signé.
(3°©) « Service » désigne l'ensemble des services non payants, accessibles aux utilisateurs www.lesoleilducoeur.fr
(4°©) « Service (s) payant(s) » désigne une (ou l'ensemble des) personne(s) physique(s) valablement inscrite(s) sur www.lesoleilducoeur.fr ayant payé ou non sur l'utilisation d'un ou des services www.lesoleilducoeur.fr
(1°©) « Membre VIP » désigne l'ensemble des utilisateurs des services payants du www.lesoleilducoeur.fr
Les membres VIP peuvent accéder à l’ensemble des fonctionnalités du site durant toute la durée de leur abonnement.
(2°©) « Membre standard » désigne l'ensemble des utilisateurs des services www.lesoleilducoeur.fr qui n'ont pas payé d'abonnement
« Membre standard » cependant ils ne peuvent pas utiliser l'ensemble des fonctionnalités du site.
Directrice de publication :
Danièle Venant
Contact : contact@lesoleilducoeur.fr
Tél : 09 53 24 15 65 ou 06 13 69 42 05
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